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Planning DECEMBRE 2016
AFC FORMATION
Présentation

AFC Formation voit le jour en tant que cabinet spécialisé dans la formation professionnelle et le conseil en confortant son savoir-faire dans le domaine de la formation professionnelle et continue.

Grace à l’expertise de  de ses formateurs-consultants reconnus dans leur domaine de compétences alliant expérience terrain et savoir-faire professionnel mais aussi son ingénierie de formation, notre organisme couvre les principaux domaines de l’activité de l’entreprise, ce qui témoigne de sa volonté et engagement à vous accompagner dans votre recherche de performance, et de réussite dans vos projets en vous apportant des solutions adéquates à vos besoins, via les différents dispositifs proposés.

Formation Inter-entreprises

C’est un dispositif qui répond aux besoins généraux et d’actualité des entreprises via des solutions en parfaite liaison avec le monde économique où évoluent ces dernières, et ce grâce à son pôle pédagogique qui veille à ce que les contenus des formations proposées évoluent régulièrement en tenant compte des progrès de l’environnement économique mais aussi de la connaissance (par la création, l’évolution ou la suppression de cours, d’options ou de projets,…).

Formation Intra-entreprises

   Qui consiste à offrir aux entreprises des solutions en formation sur mesure (ou à la carte) sur plusieurs domaines d’intervention, en réponse à des besoins spécifiques,

Les formations intra regroupent, de manière générale, entre 4 et 12 personnes (parfois plus).

L’intra entreprise se déroule, souvent chez le client, dans ses locaux, et parfois dans une salle extérieure (dans les locaux de l’organisme de formation, hôtel ou salle louée auprès d’un prestataire spécialisé…).

Nouveau Code d'Investissement Algérien
Investissement en Algérie: Ce que prévoit la nouvelle loi.

Le nouveau Code de l’investissement, prévoit une hiérarchisation des avantages en fonction de l'importance du secteur d'activité.


Modifiant les dispositions de l’Ordonnance d'août 2001 relative à la promotion de l’investissement, le texte note que le système national d’incitations doit être reconstruit de façon à "moduler" les avantages en fonction de la politique économique du pays, et ce, tout en simplifiant et en accélérant les procédures (articles 5 à 19).
 

Ainsi, il prévoit de mettre en synergie les différents dispositifs d’incitations existants avec l’édiction d’une règle qui consiste à faire bénéficier l’investisseur de l’incitation "la plus avantageuse" en cas de coexistence d’avantages de même nature.
 

La nouvelle loi propose de doter le secteur industriel d’avantages qui lui seront propres à travers, entre autres, des réductions plus importantes des droits de douane mais lorsque l’activité est d’une utilité économique reconnue ou qui est implantée dans le Sud ou les Hauts Plateaux.
 

"Les avantages ainsi mis place pour le secteur de l’industrie, conjugués avec ceux des autres secteurs, notamment le tourisme et l’agriculture, feront office d’avantages supplémentaires s’ajoutant aux avantages communs prévus du fait qu’ils portent sur des activités reconnues économiquement et socialement utiles ou lorsqu’ils se localisent dans des zones vers lesquelles l’Etat souhaite redéployer l’activité", explique l’exposé des motifs du texte.
 

C'est dans ce sens qu'il révise l’ordonnancement des avantages et incitations sur trois niveaux.

Il s'agit des avantages communs pour tous les investisseurs éligibles (exonérations fiscales et douanières, franchise de TVA...), des avantages supplémentaires au profit des activités privilégiées (industrie, agriculture et tourisme) et des avantages exceptionnels pour les investissements qui présentent un intérêt particulier pour l’économie nationale.


Concernant les modalités d’attribution des avantages communs, le texte propose que leur octroi soit "automatique" sans passer par le Conseil national de l’investissement (CNI).
 

En cas d’impossibilité d’appliquer cette règle d’automaticité, il limite l’obligation d’examen et de décision du CNI pour l’octroi de ces avantages aux projets dépassant le seuil de 5 milliards DA contre 2 milliards DA actuellement.
 

Mais il exclut de ces avantages, entre autres, les investissements de restructuration et de privatisation, les biens de confort n’ayant pas un lien direct avec l’activité du projet et plus de 105 activités devant être inscrites sur une "liste négative".
 

En outre, le texte limite les avantages portant sur la concession de terrains (exonérations fiscales, abattement des prix) aux seuls investisseurs enregistrés, et institue un seuil minimum de fonds propres pour les investissements étrangers.

 

Dossier administratif: Un seul document suffit
 

Le texte supprime la procédure actuelle de déclaration d’investissement, de demande d’avantages et du dossier administratif pour les remplacer par un seul et unique document d’enregistrement devant lui conférer le droit à tous les avantages dont il est éligible.
 

Mais en contrepartie, l’investisseur est tenu de respecter le délai de réalisation de son projet qui doit être inscrit sur l’attestation d’enregistrement.
 

Le nouveau Code prévoit la suppression de tous les obstacles à l'investissement, comme l'interdiction aux investisseurs nationaux d'importer des matériels usagés alors que les étrangers peuvent le faire sous le régime d'admission temporaire.
 

Ces biens pouvant être introduits, dans le cadre du leasing international, doivent, toutefois, être rénovés.
 

Par ailleurs, le texte fait obstacle à la minoration du capital des sociétés étrangères qui bénéficient du droit à transfert des revenus et des produits de la liquidation et de la cession, et ce, à travers l’exigence, pour l’accès à ce droit, d’un apport minimum en fonds propres.
 

Dans un autre chapitre, le texte indique que tout différend pouvant naître entre un investisseur étranger et l’Etat algérien, qu'il résulte de l’investisseur ou d’une mesure prise par l’Etat algérien, sera soumis aux juridictions algériennes territorialement compétentes sauf conventions bilatérales ou multinationales ou l’existence d’une clause dans le contrat permettant aux deux parties de recourir à un arbitrage ad hoc.

 

Code de l'investissement: recentrage des missions de l'ANDI
 

La transformation de l'ANDI en un pôle spécialisé d'aide à l'investissement et à l'entreprise, et la création de la Maison de l'entreprise sont parmi les mesures phares de la loi relative à la promotion de l'investissement adoptée dimanche par le Conseil de la nation.
 

Ce réaménagement, qui touche également aux missions du Conseil national de l'investissement (CNI), résulte de l'ajustement du cadre de régulation des investissements étrangers et de la réorganisation du système d'incitations opérées par ce texte qui modifie les dispositions de l'Ordonnance d'août 2001 relative à la promotion de l'investissement.
 

Par cette révision, le texte cherche à "éliminer des chevauchements" observés jusque-là en matière d'édification de la réglementation et d'octroi d'avantages, selon l'exposé des motifs de cette loi.
 

Ainsi, au lieu d'étudier et d'accorder les avantages aux opérateurs, l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI) aura pour mission de guider l'investissement national et étranger pendant toute sa durée de vie.
 

Les nouvelles tâches de l'ANDI seront donc, entre autres, la promotion de l'investissement, l'information et la sensibilisation du milieu d'affaires et la facilitation de la pratique des affaires, de la constitution de sociétés et de réalisation des projets.
 

L'Agence est aussi chargée de qualifier les projets pouvant bénéficier des avantages exceptionnels (conventionnels), prévus par ce projet de loi, et d'élaborer les conventions par le biais desquelles l'investisseur peut en bénéficier.
 

Sur le plan procédural, le nouveau Code de l'investissement fait progresser la notion du guichet unique au concept de "Maison de l'entreprise" qui doit regrouper, dans un même espace géographique, l'ensemble des services locaux permettant à l'investisseur d'accomplir ses formalités de réalisation de son projet et à l'entrepreneur de créer son entreprise.
 

A cet effet, quatre (4) centres abritant tous ces services sont créés auprès de l'Andi, note le nouveau texte.
 

Il s'agit d'un centre de gestion des avantages (animé par un cadre ayant au minimum un rang d'inspecteur principal des impôts) pour la mise en œuvre des avantages prévus par le Code de l'investissement, d'un centre d'accomplissement des formalités en forme de guichet unique (animé par un cadre de la wilaya) chargé de fournir l'ensemble des documents requis pour un investisseur, et d'un centre de soutien à la création et au développement des entreprises (animé par un représentant de l'Andpme).
 

Le quatrième centre est destiné à la promotion (animé par un cadre de l'ANDI) chargé d'assurer la promotion des opportunités et potentialités locales.


Le texte propose de remplacer par un seul document la procédure actuelle de déclaration d'investissement, de demande d'avantages et du dossier administratif requis pour la création d'une entreprise ou la réalisation d'un projet.
 

Ce document consiste en un simple enregistrement effectué par l'investisseur sur place auprès du centre d'accomplissement des formalités de l'Andi, en séance tenante, voire par déclaration distante à travers une ligne spécialisée ou internet.
 

Par ailleurs, le texte propose d'élever le Conseil national de l’investissement (CNI) au rang d'organe éminemment politique ayant pour fonction naturelle de la définition des stratégies, la fixation des grandes orientations de la politique d'investissement et l'approbation des conventions d'investissement.
 

Source: www.andi.dz

La Loi de Finances 2017
Le Ministre des Finances, Mr Hadji Baba Ammi présente le projet de loi de Finances 2017 devant l'APN

Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a présenté lundi, le projet de loi des Finances 2017 lors d'une plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa.

Outre le fait qu'il prévoit l'augmentation de la taxe ordinaire pour se libérer de la dépendance aux recettes pétrolières et garantir un financement optimal des investissements publics, le projet de loi tend à préserver la qualité du service public et un processus de croissance durable et protéger l'emploi et le pouvoir d'achat des classes vulnérables, a indiqué M. Baba Ammi.

Il a précisé à ce propos, que le gouvernement veillait à rationaliser et plafonner les dépenses avec accroissement des recettes entre 2017 et 2019 dans le cadre d'une nouvelle optique à moyen et long termes et conformément à ce qui a été établi par le modèle économique.

L'encadrement macroéconomique et budgétaire des trois prochaines années, le premier dans l'histoire des lois financières où il est question d'un moyen terme, consiste en un prix référentiel du baril de pétrole à 50 dollars pour cette période et un prix approximatif (prix du marché) à 50 dollars en 2017, 55 en 2018 et 60 dollars le baril en 2019.

La moyenne du cours change prévu pour la même période, et élaboré sur la base du projet de loi, est de 108 DA le dollar. Il est attendu également une moyenne d'inflation de 4%.

Le ministre des Finances a rappelé en outre, que les dépenses publiques seront plafonnées aux alentours de 6 800 milliards durant les trois prochaines années au moment où l'on prévoit une augmentation des recettes hors hydrocarbures de 11% du fait de la hausse de la base fiscale et l'amélioration du recouvrement.

La moyenne de croissance économique est estimée quant à elle, à 3,9% dans le cadre des prévisions budgétaires pour l’exercice 2017 pour baisser à 3,6% selon les estimations de 2018 et remonter ensuite à 4,3% en 2019.

Selon le projet de loi des Finances, il est prévu un recul progressif dans le déficit du trésor public estimé à 1.297 milliards de DA en 2017 soit 6,7% du produit intérieur brut (PIB) pour retomber à 1,9% en 2019.

Le budget 2017 table sur un recouvrement des recettes de 5. 635 milliards de DA soit une augmentation de 12,7% par rapport aux prévisions de clôture de 2016.

D'autre part, la fiscalité pétrolière devra, elle aussi, grimper à 2.200 milliards de DA en 2017 notamment avec la hausse du prix référentiel de pétrole qui passe de 37 dollars en 2016 à 50 dollars en 2017.

Les recettes hors hydrocarbures s'accroîtront de 11% au titre du budget 2017, soit 2.845 milliards de DA contre 2. 563 milliards de DA aux prévisions de clôture de 2016.

Pour ce qui est des dépenses, elles sont estimées à 6. 883,2 milliards de DA en comparaison avec 7 000 milliards de DA en 2016 dont 4. 591,8 milliards de DA alloués au fonctionnement.

Evoquant les dépenses de fonctionnement, M. Baba Ammi a précisé que la masse salariale diminuera de 60 milliards de DA en 2017 pour passer de 2 232 milliards de DA à 2 172 milliards de DA.

En calculant le reste des dépenses relatives aux subventions accordées aux administrations publiques et aux hôpitaux et autres, le coût des salaires atteindra 2 730 milliards de DA en 2017, selon le ministre.

Le projet de loi de finances 2017 prévoit aussi 190 milliards de DA pour les retraites des moudjahidine, 26 milliards de DA pour la contribution de l'Etat au fonds de solidarité pour les collectivités locales et 318 milliards de DA pour l'intervention économique de l'Etat, en recul de 32 % en raison de la baisse de la contribution de l'Etat à l'Office algérien interprofessionnel des céréales de 29 milliards de DA, de la baisse des subventions au budget de l'Office national interprofessionnel du lait de 11,7% et une baisse de 5,7% des subventions allouées aux entreprises publiques à caractère industriel et commercial et destinées à la couverture du service public dans les secteurs de la Santé, de la communication, des transports, de la solidarité et des dispositifs de promotion de l'emploi.

Les transferts sociaux enregistreront ainsi une baisse de 11,4 % en 2017 par rapport à 2016 pour atteindre 1 630,8 milliards de DA  (8,4 % du PIB).

Le ministre a en outre évoqué les indices macroéconomiques les plus importants pour le premier semestre 2016  et qui ont permis d'établir les prévisions de 2017.

Le déficit de la balance commerciale a atteint fin juin 2016 prés  de 10,3 milliards de dollars soit une baisse de 31 % par rapport à la même période en 2015 alors que le prix du pétrole algérien s'affichait à 40,65 dollars contre 58,05 dollars à la même période en 2015.

Le déficit du trésor a atteint fin juin 1 769 milliards de DA avec  une hausse de plus de 611 milliards de DA par rapport à juin 2015.

Les disponibilités du Fonds de régulation des recettes (FRR) ont atteint 740 milliards de DA fin juin dernier suite à des prélèvements évalués à plus de 1 333 milliards de DA et consacrés à la couverture du déficit budgétaire au cours du premier semestre de l'année.

Le ministre a ajouté que le taux d'inflation avait atteint 6,03% fin juin 2016,  contre 5,32% durant le même semestre 2015.

La croissance économique a augmenté de 3,6% à la fin du premier semestre 2016 grâce à la contribution de quatre secteurs "moteurs", à savoir,  l'agriculture (5,1%), le commerce (4,8%), le bâtiment et les travaux publics (6,4%), l'industrie (3,8%) et enfin le secteur des hydrocarbures (1,6%).

Quant au taux de chômage, il a atteint 9,9% fin avril 2016 contre 11,2% en septembre 2015.

Le ministre a rappelé les principales mesures législatives et fiscales prévues dans le projet de loi et axées notamment sur l'augmentation de 2% de la taxe sur la valeur ajoutée et certaines taxes sur les constructions et les logements individuels, les autorisations foncières, le carburant et le tabac, certains produits de luxe et certaines activités de sociétés étrangères, outre une "taxe sur l'efficience énergétique" appliquée sur les appareils électroménagers à forte consommation énergétique.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit également des mesures visant à renforcer le contrôle sur le transfert des devises à l'étranger et à faciliter l'investissement national en particulier dans le domaine de l'industrie automobile, et la tapisserie en réintroduisant l'autorisation aux opérateurs privées pour la création de zones industrielles sur leurs terres à condition qu'elles ne soient pas a vocation agricole.

Le texte annule l'obligation pour les importateurs de recourir à l'emprunt obligataire pour régler les coûts de leurs importations et préconise diverses facilitations au profit des contribuables.

Après l'exposé du ministre, la commission des finances et du budget de l'APN a présenté son rapport préliminaire concernant le projet de loi avant d'ouvrir le débat.

Source: APS